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LA DIME SOCIALE
Les règles fiscales et juridiques constituent une contrainte environnementale fondamentale à laquelle les acteurs (entreprises et particuliers) s’adaptent pour vivre ou remplir leur mission. L’ouverture des frontières a amené un changement profond sur l’équilibre entre, des entreprises capables d’agilité pour bénéficier des opportunités laissées ouvertes, et les entreprises qui subissent les règles parce qu’elles sont prisonnières d’une territorialité.
Le coût du travail est une variable mondialisée pour les entreprises transnationales et une contrainte pour les entreprises nationales incapables de répondre au chantage des prix du marché, du fait même des règles définies par l’Etat national pourtant sensé les aider à faire face.
Ce que nous proposons c’est de transformer l’inconvénient d’une protection sociale indispensable mais pénalisante pour les entreprises nationales en un atout économique. Comment : en supprimant toutes les taxes et prélèvements calculés sur une valeur liée à la territorialité productive, pour asseoir celle–ci sur une territorialité de la vente.
I- POUR UNE AUTRE LECTURE DE L’ECONOMIE
Alors que chacun s’accorde à convenir de la nécessité de réformer le système de protection social français, ne peut- on échapper aux dogmes économiques actuels et apporter une solution différente qui reste certes à valider quant aux modes d’application.
Le rôle d’une entreprise n’est pas de fournir du travail, ni même des biens utiles ou nécessaires, mais de réaliser un profit entre un prix de vente et un prix d’élaboration du bien ou du service. La question de moralité n’a rien à voir avec le débat, et n’a aucun sens, ni même le concept d’entreprise citoyenne. Ce que nous pouvons donc affirmer, c’est que toute règle qui vient contraindre l’entreprise sur la partie ‘élaboration’ (création de la valeur ajoutée) fera l’objet d’une attention particulière des managers pour chercher une solution plus économique, sur l’ensemble des territoires qui leurs sont accessibles.
L’un des fondamentaux de l’entreprise est la recherche d’un marché pour réaliser la vente. La question de la place de l’entreprises dans la chaîne de valeur importe peu, chaque marché intermédiaire est un marché en soit.
Ma proposition consiste en une règle liée au territoire de la vente qui fasse abstraction des conditions de fabrication, et du lieu de fabrication pour produire biens et services… Pourquoi ? Parce que nous savons que toute entreprise est motivée pour vendre : c’est sa raison d’être.
Concrètement, cela signifie supprimer tous les prélèvements calculés sur les salaires ou sur toute partie de valeur ajoutée et assurer la collecte du financement des prestations de bien être social, indépendamment de leur affectation. Une taxe sur la vente définie comme un ‘droit à vendre’ est payable au bénéfice du lieu d’acquisition. Cette taxe doit être comprise comme la prime à payer pour s’accaparer la part de marché en question. La collecte de cette taxe finance les systèmes actuels (retraite, santé, RMI, chômage, handicap…)
Ce changement de point de vue est un véritable changement de paradigme économique.
Alors que les cours de marketing nous rappellent depuis trente ans, que nous sommes passés d’une économie de l’offre (tous les produits fabriqués sont pré vendus) à une économie de la demande (trouver, créer et s’approprier un marché est la condition du succès), les règles fiscales sont restées figées dans l’ancien modèle. Pire, l’ouverture des marché a conduit à détruire les seules taxes liées au marché (barrière douanière) en laissant en vigueur les taxes locales liées à l’élaboration de l’offre (prélèvement sociaux…).
Ce constat montre, que les grandes entreprises, conformément au précepte marketing de se créer des accès au marché ont su prendre le contrôle du politique pour imposer des règles favorables à leurs besoins propre (à travers l’OMC). Réorganisant par la suite leur mode d’élaboration de l’offre de façon avantageuse, ces mêmes entreprises ont créé de facto, le désarroi des dirigeants politiques qui voient s’effondrer les emplois des territoires dont ils ont la responsabilité.
Le modèle économique actuel est basé sur la valeur ajoutée, comme règle fondamentale. Par la valeur ajoutée les échanges entre les entreprises sont transparents et équivalents à des transferts au sein d’une même organisation. Cette règle facilite des marchés de spécialisation horizontaux et donc des investissements compatibles avec une production de masse. Notre modèle fiscal actuellement en vigueur repose sur ce précepte.
Grâce à ce découpage de la chaîne de la valeur en tranche, nous avons créé l’abondance de biens et la baisse des coûts. Nous avons aussi pénalisé les activités verticales de spécialité. Nous avons rendu possible l’organisation d’un marché de ‘variabilisation de la production’ par une sous-traitance massive interchangeable et corvéable, une délocalisation progressive de l’élaboration de l’offre (fabrication puis bureau d’étude et enfin prestation de services – facturation, informatique, comptabilité…-)…de ce point de vue, posséder des outillages attachés au territoire est pénalisant …devient une contrainte et non un avantage…une perte de flexibilité.
Baser la taxe sur le prix de vente, c’est du point de vue de l’ ‘élaboration de l’offre’, taxer plusieurs fois la même chose, puisque chaque achat ou sous-traitance est à nouveau taxé sur chaque vente sur chaque marché intermédiaire.
Selon le dogme en vigueur, cela est totalement absurde…hérétique diront certains…
Or que pouvons nous constater ?…Nous sommes dans un marché d’abondance de l’offre et dans une pénurie de la demande, sur chaque marché intermédiaire. La fabrication de masse crée l’abondance, grâce à une organisation qui réduit drastiquement la distribution de revenus (salaires). Comme les revenus font la demande, nous avons un marché atone et une offre pléthorique. De même, du point de vue écologique, nous produisons en surnombre des produits à brader créant un immense gaspillage de matières premières…rendant impossible le marché de la réparation au bénéfice exclusif des fabricants globalisés…
La règle proposée permet de recréer une production en petite série, économe, et locale…en favorisant l’intégration verticale, et pénalisant les organisations horizontales… Les nouvelles règles favorisent la micro usine…et la production à la demande…La reconstruction de machines de petites séries devient possible créant un nouveau modèle économique d’atelier distributeurs…à l’image d’un « grand optical »…un marché de main d’œuvre local distribuant du travail et créant les produits à façon…réparant ses même produits au besoin…
Les produits fabriqués dans une organisation horizontale subissent des taxations à chaque échange de main (chaque achat). Les entreprises vont chercher à réduire cette dépense en se réorganisant sur des marchés verticaux et en réduisant ces prélèvements abusifs…en se rapprochant du lieu de vente…
Ainsi, au lieu de sous-traiter, les entreprises vont chercher à intégrer.
La proposition ainsi définie doit être confrontée au principe de réalité.
Nous constatons qu’il est illusoire de proposer ou de nier un nouveau modèle fiscal (ou social) sans valider par une collecte massive de cas concrets et d’études d’impact suivies d’une impulsion de ‘défense des entreprises nationales’, qu’elle serait susceptible de mettre en danger, en favorisant la réorganisation du tissu industriel.
La mise en œuvre de la disposition proposée aurait selon des premiers calculs un impact néfaste sur les prix des véhicules de l’ordre de 8% (estimation à partir du taux de main d’oeuvre actuel dans le compte de résultat de Renault). Ainsi, la démarche consiste à étudier avec les dirigeants de Renault comment une réorganisation de leur activité permettrait de compenser la pénalisation occasionnée.
Par contre, l’impact sur les fabricants étrangers laisse supposer une augmentation supérieure des prix, du fait même d’une production extérieure au territoire national (la part de main d’œuvre de ces constructeurs est plus faible car seule la vente est réalisée sur place).
Est-ce que le différentiel va avantager les entreprises présentes sur le sol national et qui distribuent du travail ?… C’est l’objectif…c’est ce que nous devons vérifier en mettant en place des groupes de travail …
L’augmentation des prix des véhicules résulte d’un taux de main d’œuvre faible, par rapport au prix de vente.
La question à se poser : est-il acceptable de laisser les prix des véhicules augmenter de 8% ? Est-il possible de vivre avec des véhicules moins sophistiqués et dont le prix est celui de la gamme moins cher de 8% ? Y a t-il un coût social néfaste à vivre avec des véhicules moins cher de 8% globalement ?
La question du coût social est une question qui relève du politique. Laisser des produits qui ne distribuent pas assez de salaire accaparer le pouvoir d’achat au détriment de produits qui distribuent en comparaison plus de salaires et contribuent donc plus à la création du marché est aussi une question politique.
La grande distribution qui achète des produits à forte part de Main d’œuvre devra entamer des négociations avec ses fournisseurs pour éviter une augmentation des prix…C’est son métier de baisser les prix… Les produits importés seront plus chers car ils subiront une double taxation.
Des produits similaires vendus en direct par un fabricant distributeur national… pourront accéder à un marché inaccessible aujourd’hui… L’effet de protection de l’emploi national sera alors effectif…
Fabriquer cela suppose avoir de la main d’œuvre, encadrer du personnel, et avoir par voie de conséquence un rôle de distributeur de salaires qui s’accompagne d’une complexité d’encadrement.
De même, avoir du personnel crée une charge constante même en cas de non vente (pour des raisons de conjoncture –ou d’incapacité ponctuelle du chef d’entreprise suite à un accident par exemple-). Les règles actuelles au lieu d’encourager le métier de manager d’homme, sont favorables à la distribution et pénalisent la fabrication.
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Distribution ou fabrication |
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Distribution |
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Fabrication |
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achat |
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MO |
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charge |
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charges |
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Demain |
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Distribution |
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Fabrication |
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achat |
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achat |
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MO |
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MO |
50 |
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charge |
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taxe |
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marge |
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marge |
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Les nouvelles règles sont favorables au métier d’ingénieur et défavorables au métier de commerçant. Ce n’est pas le cas des règles actuelles. Nous y voyons une des conséquences de la destruction de l’emploi. (Ainsi qu’une démobilisation des étudiants pour les métiers techniques qui ne permettent plus de garantir un niveau de vie de qualité)
Cet exemple montre que plus nos fabrications sont attaquées par des produits importés, plus nous montons le taux de la taxe et plus la fabrication locale est protégée.
Les métiers de services reposent sur une main d’œuvre importante. Le taux de main d’œuvre dans le prix de vente est largement supérieur au 32%.
Cela signifie une baisse du prix des services, donc un réajustement du prix du service produit ici au prix international du travail.
La délocalisation des prestations informatiques sera moins rentable…il sera encore possible de travailler dans des métiers de service ici, sans nécessiter de se délocaliser pour vivre…la recherche sera moins chère, et donc finançable à moindre coût…nous pourrons enfin croire qu’il sera possible de « faire de l'Union européenne l'économie basée sur les connaissances la plus compétitive du monde d'ici à la fin de la décennie … » conformément aux volontés du Sommet Européen de Barcelone de 2002.
Les métiers de l’art et de la culture sont des métiers de création donc de main d’œuvre. Les prix de l’art deviendront plus accessibles, offrant une réelle opportunité de promouvoir une culture française à travers le monde, car moins chere à produire, et donc plus accessible à un plus grand nombre, réduisant l’effet ‘culture de masse ayant le pouvoir de se produire’ et démocratisant la possibilité d’une ‘culture différenciée permettant aux artistes de vivre’…
Promouvoir la culture c’est avant tout faciliter sa production… faciliter la possibilité d’en vivre…
Une fausse bonne idée : des taux différents par activité.
L’objectif est de mobiliser l’ensemble de la population par l’emploi. En favorisant certaines entreprises par des négociations par branche, nous mettons l’Etat dans une position irréaliste de négociation permanente, favorisant de la sorte des passe-droits et des avantages négociables, porte ouverte à tous les abus et au manque d’équité.
Les secteurs qui utilisent peu de main d’œuvre verront leur part de marché baisser en faveur des entreprises qui distribuent du travail…n’est ce pas l’objectif ?
Intervenir est contraire à l’effet recherché.
Pourtant la tentation est forte de vouloir considérer que les règles de la distribution, de la fabrication et du service sont différentes… L’objectif doit se mesurer en termes d’emploi, parce que l’objectif est de favoriser l’emploi…
En analyse marketing, la concurrence d’un séjour au ski dans les Alpes, c’est l’achat d’une voiture plus cher.
La différence du point de vue économique : plus ou moins de distribution de revenus, donc plus ou moins de financement pour le système de protection des personnes (parce que calculé sur les salaires au lieu du prix de vente).
Créer des taux différents, c’est détruire l’outil de régulation du marché proposé.
Promouvoir la réparation au lieu du remplacement, c’est mettre en œuvre un marché de recyclage et accentuer le développement de produits non jetables…
Les règles définies aujourd’hui qui consistent à taxer la Main d’œuvre et à exonérer les achats sont responsables de ce décalage entre ce qu’il semble logique à tous et la réalité de notre comportement.
Ce que nous affirmons, c’est qu’en faisant supporter à tous les achats la même taxe qu’au travail, nous rétablissons un équilibre et une chance d’exister à la ‘réparation’ au lieu d’être favorable au ‘remplacement’. Or le marché de la réparation est favorable :
- à l’emploi
- à l’écologie environnemental…
Démonstration
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Aujourd'hui |
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Le marché de remplacement devient moins cher en taxant aussi les achats. Nous créons donc de l’emploi. Taxer la valeur ajoutée n’a pas cet effet, justement parce que nous exonérons les achats…
De même, le marché du recyclage pourra se développer avec un coût essentiellement constitué de Main d’œuvre, favorisant des emplois non délocalisables, utile à la société et non finançables dans l’état actuel de notre fiscalité.
Collecter les fonds auprès des entreprises doit être simple et efficace. La création d’une Banque Sociale chargée de collecter les fonds et de définir le taux de cotisation permet de rendre simple et d’éviter la complexité actuelle du système de prestations sociales, complexité qui n’apporte aucune valeur ajoutée à l’entrepreneur.
En outre, le paiement de la taxe sur chaque vente, permet à la Banque Sociale de mesurer l’évolution du marché dans sa globalité et d’intervenir efficacement pour protéger le marché national.
Reste à définir : qui doit être partie prenante ? Comment est faite la redistribution des sommes collectées ? …
Ce que nous constatons, c’est que grâce à la mise en place d’une Banque Sociale, il devient possible de faire d’une contrainte (le Système Social à la Française) un atout : un outil de défense de l’emploi par ajustement du taux à appliquer.
Le rôle de cette Banque Sociale peut aussi être d’assurer la redistribution collective.
Nous avons montré que contrairement à l’idée qui veut que la destruction du système sociale soit favorable à l’emploi, c’est un système à taux élevé, avec baisse des salaires, qui protége l’emploi local…à condition d’y associer la redistribution collective compensatrice.
La mesure proposée constitue la pierre première d’une simplification administrative.
Calculer un ‘droit à vendre’ par pays où l’entrepreneur vend, est une règle simple efficace et peu coûteuse du point de vue administratif aussi bien pour l’entreprise elle-même que pour les Etats qui adopteront ce système.
Calculer un droit sur une valeur ajoutée est une règle complexe dans un environnement ouvert européen et fastidieuse dans sa mise en œuvre pour une harmonisation sociale européenne pays par pays. Quand l’entreprise doit elle payer ? Combien doit elle payer ? A quel organisme de quel pays ? Qu’elle part de Valeur Ajoutée considérée ? Les discussions sont complexes, les règles complexes…La question est simple : à qui profite une telle complexité ?
Une partie de la réponse est immédiate : pas aux petits entrepreneurs… La complexité génère : un coût (les experts comptables) et un risque (le contrôle fiscale)…
La collecte sur un ‘droit à vendre’ peut être réalisée immédiatement le jour de l’encaissement. Cela est impossible avec une autre base, créant une ‘incitation’ des grands groupes à trouver un moyen de se soustraire à la règle commune. Ce n’est pas possible avec une règle qui pourrait être qualifiée de ‘simpliste’…de ‘flat taxe’, même si le terme est déjà utilisé pour d’autres type d’imposition…
II- AVANTAGES FREINS ET RISQUES DE LA PROPOSITION
La solution proposée donne un nouvel axe de rééquilibrage entre les prestations dues et les sources de cotisation. L’objectif est clairement de répondre au gouffre financier de la Protection Sociale, du système de retraite et du RMI, en donnant une chance aux personnes d’accéder à un marché local pour vendre et se constituer un revenu.
Pour qu’un emploi existe, il faut que quelqu’un paye. Trois options sont possibles : le paiement par le capital (création d’un futur produit), le paiement par le client (existence d’un marché), le paiement par les impôts (fonctionnaire).
La première solution signifie que plus le coût du travail est bas, plus il est possible de créer de nouveaux emplois par le capital. Notre proposition va dans ce sens, en supprimant les charges sociale nous diviserons le coût de la masse salariale par deux. Le capital peut à nouveau venir développer des futurs produits en France.
La deuxième solution signifie développer des marchés accessibles à l’emploi local. En renchérissant les produits qui ne distribuent pas assez de salaires, nous assurons une possibilité d’exister pour la mise en œuvre de processus industriels qui contribue à l’emploi. En supprimant l’exclusivité hallucinante des taxes sur l’emploi, nous offrons une réelle chance à l’emploi d’être compétitive donc de disposer d’un marché et de clients pour payer ces mêmes emplois.
Ce que d’aucuns appellent ‘la taxation multiple de la même chose’ que génère la taxe sur le prix de vente (au lieu d’une taxe sur la valeur ajoutée préconisée par ces mêmes interlocuteurs) est LA SOLUTION, pour construire une véritable compétitivité dans le développement de l’emploi. Les fiscalités basées sur la valeur ajoutée ferment les marchés aux processus intégrés qui ne peuvent pas bénéficier d’une structure de coût suffisamment favorable pour exister. Or, c’est justement les activités intégrées qui peuvent exister avec des tailles plus petites donc accessibles aux entrepreneurs qui créent de l’emploi. C’est pourquoi, la chance de l’emploi, c’est la taxe qui crée une compétitivité pour les entreprises intégrées en taxant aussi le montant des achats.
La troisième solution …
La mise en place d’un taux unique général conduit à une redéfinition des activités pour lesquelles le territoire national redevient attractif. Pourquoi ? Parce que le prix de fabrication du produit est réduit de 50% par la suppression des prélèvements calculés sur les salaires. L’impact sur la valeur des stocks est conséquent (le coût du produit stocké contient la part de MO chargé), la définition des coûts directs complets devient favorable à une fabrication locale au détriment des achats et de l’importation…créant donc de l’emploi…
Un organisme (Banque Sociale Française à créer) peut assurer une constante du marché par l’ajustement de cette variable économique, et assurer ainsi un marché constant, évitant l’atonie générale.
Face à la Banque Centrale, la Banque Sociale Française assure une régulation économique par l’ajustement du taux de la Taxe en question.
Ce nouvel instrument de régulation économique est une des composantes cruciales en faveur de la mise en place d’une taxe sur la capture de pouvoir d’achat.
Assurer la permanence du marché suppose de définir une constante pour
Marché= salaire+redistribution
Cela signifie que plus la distribution de salaire diminue, plus la part redistribution doit augmenter.
La conséquence, c’est qu’en assurant sur les ventes le calcul de la redistribution, nous avons :
Marché=salaire+ taux*marché
Soit
Marché = salaire* 1 /(1-taux)
Cette règle généralise la relance par la demande (augmentation du taux), ou la baisse des prix par une maîtrise du marché (baisse du taux).
En mettant en place une redistribution généralisée pour compenser la hausse des prix, nous pouvons assurer un marché constant, financé par le marché lui-même.
Concrètement, cela signifie que plus les entreprises délocalisent, plus la barrière d’entrée à la vente sera relevée, laissant à nos entreprises qui restent sur place un moyen d’accéder à un marché possible … la création d’emploi de compensation régénérée en conséquence.
Il n’existe pas d’outil de régulation économique aujourd’hui, disposant de cette efficacité sur l’emploi (cela se saurait, et le chômage serait plus faible…) Pourquoi seul cet outil est efficace : car c’est le différentiel [prix du marché/coût du travail] qui crée la capacité d’emploi et non l’investissement des entreprises, ou la relance par la consommation avec l’inflation…
Les ménages perçoivent une redistribution généralisée homogène, compensant la perte de pouvoir d’achat, créant de fait, malgré un nivellement des revenus… une capacité à vivre de toute la population nationale…
Une proposition française compatible avec une Europe à construire.
L’Europe en panne actuellement a perdu aux yeux des populations toute crédibilité parce qu’elle n’assure pas son rôle premier : garantir un ‘droit à vivre décemment pour tous’.
Cette mission sociale peut être élaborée grâce à la mise en place de la Taxe proposée et la mise en commun des Banques Sociales Nationales, dans un organisme européen à créer.
Une véritable offre politique européenne peut appuyer le discours et redonner à l’Europe une mission à la hauteur des espérances.
En séparant, collecte et redistribution, nous permettons la généralisation de la proposition dans chaque pays qui le souhaite, créant de facto une harmonisation sociale absente en Europe.
Ce changement de paradigme redonne à la France un rôle majeur en Europe, avec un véritable projet de société humaniste compatible avec les valeurs françaises démocrates.
La France, enfermée dans son « modèle social », à travers une négociation qui doit relever d’un véritable défi de coalition nationale pour l’emploi, peut à travers ce modèle iconoclaste redonner un sens au politique, redonner un espoir réaliste parce que chacun pourra à nouveau disposer d’un droit d’accès au marché local…
Un risque annoncé : les ensembliers ne vont-ils pas délocaliser leur production (construction automobile) ?
Le risque de voir délocaliser des produits d’assemblage montés à partir de sous-produit (fabriqués par la sous-traitance) est à étudier dans la réalité et ne peut pas faire l’objet de conjecture. Pourquoi ? Parce que tout dépend du taux de main d’œuvre de chaque produit sous traité et assemblé…
Supposons que le taux défini pour la taxation des ventes soit de 16%, la réduction des charges sociales en compensation de cette taxe laisse inchangée tout prix de fabrication contenant plus de 32% de Main d’œuvre (à un salaire net de 50, correspond un prélèvement de 50 en moyenne).
Le financement du déficit actuel devra trouver une réponse. Aujourd’hui rien ne permet de croire qu’une solution qui préserve la protection sociale soit en route. Au contraire, les démarches actuelles qui laissent à penser que seule une destruction du système social avec une privatisation de la sécurité sociale est possible…
Nous avons donc deux alternatives :
- augmenter les recettes,
- réduire les dépenses.
Réduire les dépenses semble illusoire avec une destruction programmée du tissus industriel et du service (voir l’impact négatif des règles fiscales actuelles) sauf à créer une diminution des retraites, une diminution des remboursement du chômage… avec les conséquences sur l’effondrement de la taille du marché (destruction du marché par destruction des revenus de substitution conjointe avec la destruction de la distribution des salaires) cercle vicieux négatif…
Augmenter les recettes dans le système actuel conduit à créer de l’inflation sans apporter les éléments correcteurs qui régénèrent les capacités d’emploi…conduisant à une délocalisation et une destruction des entreprises par incompatibilité du différentiel [prix du marché/prix de la Main d’œuvre].
Ce que nous affirmons c’est que l’impasse des politiques actuelles résulte de l’absence d’un outil de régulation du différentiel [prix du marché/prix de la main d’œuvre]. Seul un système de taxe sur les ventes offre un tel outil de régulation en jouant à la fois sur l’augmentation des prix des produits concurrents (concurrents en terme de taux de salaires distribués par rapport à leur prise de part de marché) et la baisse du coût du travail (suppression des charges sociales), conjointement avec une redistribution de revenus de substitution pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages…
Le rétablissement de droit de douane en vue de protéger notre production nationale est impossible suite aux accords internationaux (OMC…).
La conséquence est que le marché est laissé en libre accès à des entreprises étrangères qui ne participent pas à sa constitution. (Constitué des salaires et des revenus de redistribution –calculés actuellement sur les salaires-).
Cette règle injuste est d’autant plus flagrante qu’elle produit le cercle vicieux suivant : lorsque le salaire distribué diminue, la demande de revenu de redistribution augmente, créant l’augmentation des prélèvements ; le prix de fabrication locale devient non compétitif, l’accès au marché impossible, la fermeture des entreprises inévitable (pour délocalisation ou non), et la distribution des salaires est réduite d’autant…et ce depuis 20 ans…s’accélérant sans fin…
Porter des ajustements ponctuels calculés sur la valeur ajoutée ne change pas la donne. Ce dont nous avons besoin, c’est d’assurer une règle d’équité quelque soit le lieu de fabrication : taxer la vente… quelque soit le lieu de fabrication, la vente doit contribuer au financement des prestations sociales…
L’opposition internationale pourra être très forte, mais saura être contrecarrée par une politique de communication en direction des populations et non envers les entreprises ou les gouvernements récalcitrants…
Le discours pourra être l’affirmation de la recherche d’une protection généralisée pour tous à travers une règle simple et applicable par tous les pays qui ont le souci du bien être des populations dont ils ont la charge.
Cette communication devra avoir été construite préalablement…
Tout changement des règles de prélèvements et des assiettes de sécurité sociale peut subir l’opposition des syndicats par le fait que cette règle modifie leur source de financement… et la mission qui est la leur… Quelle part ou rôle à jouer dans l’organisme Banque Sociale Française faut il négocier ?
La crainte pourra aussi résulter du constat réaliste d’augmentation des prix et du manque de certitude quand à la mise en place effective de la redistribution généralisée qui doit y être associées. (Ne pas tricher et définir des règles claires, avec une redistribution réelle.)
Simplifier des systèmes de taxation diminue le nombre de personnes nécessaire pour le faire tourner. La simplification administrative qui résulte de la présente proposition peut conduire à une opposition d’une administration française qui aurait peur de perdre ses emplois.
Or, le développement d’un report du coût des prestations sociales vers un prélèvement sur les ventes devrait permettre de réduire le coût de la masse salariale des fonctions administratives de l’état, au moins pour celles qui participent au financement du système de protections sociales.
Pourtant, il devrait être possible de favoriser des ‘ambassadeurs internationaux des offres nationales’ en proposant une réorientation et un redéploiement des personnes intéressées et motivées, grâce à des primes financées par les ventes effectuées à l’étranger ; construire une véritable armée commerciale de conquête en poste à l’étranger.
La proposition du ‘droit de vendre’, est le type même de proposition intelligible par tous, facile à comprendre et à mettre en œuvre. Le discours politique peut être très fort car non sujet à des ambiguïtés. En outre, le terme lui-même n’est pas entaché d’une connotation anti-populaire contrairement au terme de TVA, souvent perçu comme injuste car faisant payer les pauvres et les riches. Une taxe qui n’autorise pas des ‘passe droit’, cela ne peut que rassurer une population devenue très dubitative sur l’honnêteté de toute nouvelle proposition aussitôt considérée comme devant favoriser encore le grand capital…
En outre, cette taxe pourra être perçue comme une protection des populations face à une mondialisation galopante, redonnant à la classe politique française une chance de reconstruire un dialogue de réalisme…et une chance à la France de proposer un modèle International, favorable à l’emploi pour tous…
La complexité des mesures alternatives ne permet pas de créer une avancée sociale internationale, car trop complexe à mettre en œuvre.
Conclusion
Pour développer l’emploi, il faut offrir aux entreprises et aux entrepreneurs un accès au marché local. Les règles en vigueur sont défavorables à l’emploi local parce qu’elles favorisent des organisations horizontales et l’empilement d’activités délocalisables.
En supprimant tous les prélèvements basés sur la fabrication de l’offre (produit et service), à remplacer par un prélèvement calculé sur l’appropriation de part de marché (taxe sur la vente), nous donnons une chance aux entreprises locales intégrées d’accéder à un marché aujourd’hui occupé par la grande distribution qui favorise l’importation…
En outre, en baissant du même fait le coût de la main d’œuvre (la suppression des charges divise le coût salarial par 2) nous favorisons la prise de risque pour un moindre capital, la création d’activité de recherche et développement (qui ne produisent pas de vente immédiate) ou le développement d’emploi non directement contributif de chiffre d’affaires…parce que ces emplois deviennent plus abordables…
Les règles ubuesques de déduction de charges définies aux compte goutte deviennent la règle générale, sortant autant d’emploi des chausse trappe des emplois ‘fictifs’…
Les emplois de proximité ne sont plus des emplois aidés dont chacun attend les réformes successives, gouvernement après gouvernement, générant autant d’incertitude et rendant impossible l’engagement dans ce type de carrière…
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